J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16914

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

NOR : MAEA0020329A



Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par l'arrêté du 16 février 2000 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères, en date du 14 décembre 1999 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères, en date du 28 janvier 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « 5o De la mission de liaison avec les organisations internationales non gouvernementales » sont supprimés.

Art. 2. - Le 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« 1o De la direction des ressources humaines qui comprend :
- la sous-direction des affectations et des personnels locaux ;
- la sous-direction de la gestion des emplois et des carrières ;
- la sous-direction de la formation, des affaires juridiques et sociales et des concours ;
- la sous-direction des personnels culturels et de coopération ;
- la sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes ;
- la mission pour l'action sociale. »

Art. 3. - Le V de l'article 16 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le I de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - Les missions des sous-directions et mission de la direction des ressources humaines sont les suivantes :
La sous-direction des affectations et des personnels locaux traite de toute question relative à l'affectation des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères et aux personnels locaux.
La sous-direction de la gestion des emplois et des carrières assure la gestion des personnels du ministère des affaires étrangères en application du statut général des fonctionnaires de l'Etat ou des textes réglementaires applicables aux agents contractuels.
La sous-direction de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales organise toute action et stage de formation initiale ou continue. L'institut de formation à l'administration consulaire lui est rattaché. Elle organise également les concours et examens professionnels. Elle connaît de toute question juridique et contentieuse liée à la gestion des personnels et à l'organisation des services du ministère des affaires étrangères. Elle est responsable du dialogue social avec les représentants des personnels et de la communication interne.
La sous-direction des personnels culturels et de coopération est chargée, avec l'appui de la direction générale de la coopération internationale et du développement, du recrutement et de l'affectation des personnels des services culturels et de coopération des missions diplomatiques et des postes consulaires à l'étranger, des établissements culturels et de coopération, des alliances françaises et des coopérants ou des volontaires du service national. Elle assure en outre la gestion de ces personnels. Elle est également chargée du recrutement et de l'affectation, avec l'accord des services intéressés, et de la gestion des personnels coopérants et des assistants techniques affectés auprès d'Etats étrangers ou d'institutions étrangères ou internationales situées à l'étranger.
La sous-direction du personnel et du service intérieur à Nantes est compétente à l'égard des personnels des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes en liaison avec les sous-directions spécialisées de la direction des ressources humaines.
La mission pour l'action sociale est responsable de l'action sociale, de la médecine préventive et du suivi des questions d'hygiène et de sécurité. Elle prépare et met en oeuvre les décisions de l'association des oeuvres sociales du ministère des affaires étrangères. »

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre délégué
chargé des affaires européennes,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Charles Josselin